L’Arbitrage en Droit de la Propriété Intellectuelle

By Aymen BEN IDRISS

La mondialisation et l'internationalisation des activit?s li?es au domaine de la propri?t? intellectuelle ont eu comme cons?quence l'accroissement du nombre de conflits. Ceci a amen? les parties ? chercher des m?canismes de r?glement des diff?rends plus efficaces que les tribunaux ?tatiques d'o? le recours ? l'arbitrage qui repr?sente un mode alternatif de r?solution des litiges. Pourtant, ce couple connait des temps forts mais se heurte ? des obstacles. Ceci ?tant dit, l'aptitude ? recourir par voie d'arbitrage dans le droit de la propri?t? intellectuelle demeure discutable. N?anmoins, si on admet qu'il existe des litiges arbitrables, on s'interroge sur la raison qui pousse les parties ? recourir ? l'arbitrage dans cette mati?re.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 620343311X
• ISBN13: 9786203433111
• Release Date: January 2022
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 208 Pages
• Weight: 0.69 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 6.0" x 9.0"