L'Arbitrage Des Contrats Publics Internationaux [French]

By SOULALI-D

L'ouvrage rassemble une reflexion generale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau regime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence theorique et pratique du recours a l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en premiere partie la notion de l'arbitrabilite -notion delicate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et apprehende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'egide du nouveau reglement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la reflexion suite a l'arret INSERM du 17 mai 2010, afin d'en extraire, dans des developpements que l'on laissera au lecteur le soin de decouvrir, la formulation implicite d'un principe generale d'arbitrabilite . Dans la continuite de cette logique, la seconde partie se coule sur la procedure de l'arbitrage poursuivie, s'en suit la question de la competence laquelle joue un role aussi bien judiciaire qu'administratif."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131560544
• ISBN13: 9786131560545
• Release Date: February 2018
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 152 Pages
• Weight: 0.51 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"