L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des activités économiques dans l'espace OHADA [French]

By Jacques Delor Bikoi

M moire (de fin d' tudes) de l'ann e 2017 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit des obligations / Droit des affaires, Universit de Yaound II (Facult des sciences juridiques et politiques), cours: Droit de l'arbitrage, langue: Fran ais, r sum L'objectif de cette tude est d' valuer la capacit du syst me d'arbitrage OHADA contribuer de mani re suffisante la s curisation des activit s conomiques dans l'espace juridique int gr . Il ressort donc que si l'on ne peut valablement nier la v rit d'une certaine contribution, celle-ci reste perfectible et appelle par cons quent des reformes. Au plan normatif, il convient d'indiquer que bien qu'accordant de l'importance l'arbitrage, ni le trait OHADA, ni le r glement d'arbitrage de la CCJA, ni l'ancien ou le nouvel acte uniforme sur l'arbitrage ne propose de d finition la notion d'arbitrage. Ainsi, au-del du vocabulaire juridique, il faudra se r f rer la doctrine afin d'obtenir ample clairage. L'arbitrage est d s lors entendu tant t comme une technique qui vise faire donner une question int ressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes appel es arbitres, lesquelles tiennent leur pouvoir d'une convention priv e et statuant sur la base de cette derni re sans tre investies de cette mission par l' tat, tant t comme l'institution par laquelle un tiers r gle le diff rend qui oppose deux ou plusieurs De plus en plus, l'arbitrage occupe une place capitale dans la vie conomique. Consid r comme tant un vecteur de s curit , le l gislateur OHADA en a fait le mode par excellence de r glement des litiges d'ordre contractuel dans l'espace communautaire, cela dans le but non seulement de favoriser la s curit juridique et judiciaire, mais aussi et surtout de gagner la confiance des investisseurs. Malheureusement, l'observation du contentieux conomique en zone OHADA demontre que le syst me d'arbitrage communautaire est fortement mis en cause.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3346264378
• ISBN13: 9783346264374
• Release Date: November 2020
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 146 Pages
• Weight: 0.44 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 5.8" x 8.3"