L'application extraterritoriale du droit boursier [French]

By Jahn SALLOUM

La globalisation financi re, dont on saisit tous les jours l'ampleur, a eu pour corollaire l'utilisation de l'extraterritorialit comme moyen pour r pondre aux activit s transfronti res des op rateurs boursiers. L'agenda r glementaire des deux c t s de l'Atlantique reste charg , mais le brouillard r glementaire en la mati re ne dispara tra pas prochainement. Les volutions spectaculaires des lois et des jurisprudences nationales remettent jour la question de l'application extraterritoriale du droit boursier. Les d fis soulev s appellent une r ponse globale.Tant la France que les tats-Unis appliquent leurs lois boursi res de mani re extraterritoriale. Cette application pose de nombreuses questions juridiques et pratiques. La complexit de ces derni res n cessite d'examiner dans quelles conditions et circonstances un tat peut tendre sa comp tence au-del de son territoire, et si cette mesure est n cessaire pour r guler le march soumis ses pouvoirs.Cette tude examine le d veloppement de l'application extraterritoriale des r glementations boursi res am ricaines et fran aises, analyse les questions soulev es et propose un m canisme pour viter les conflits qui en r sultent.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6202532793
• ISBN13: 9786202532792
• Release Date: July 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 608 Pages
• Weight: 1.94 lbs.
• Dimensions: 1.4" x 6.0" x 9.0"