L'Ali?nation Des For?ts de l'?tat [French]

By: Jules Clave

D couvrez nos nouveaut s sur Twitter https: //twitter.com/BibliothequeHG ET http: //www.bibliothequehg.comEXTRAIT: Il a beaucoup t question dans ces derniers temps de l'ali nation des for ts domaniales, et l'opinion publique s'est vivement mue de l'intention manifest e par le gouvernement d'y avoir recours sur une grande chelle pour l'ex cution des travaux extraordinaires qu'il avait en vue. Le projet de loi qu'il pr senta en 1865 cette occasion a t accueilli avec tant de r pugnance qu'il a cru devoir le retirer au d but de la session l gislative de 1866. L'id e n'est cependant pas absolument abandonn e, mais elle se pr sente sous une forme nouvelle: il ne s'agit plus aujourd'hui, comme l'an dernier, de vendre pour 100 millions de for ts afin d'ex cuter des travaux publics; on propose d'en ali ner seulement pour 6 millions par an, pendant un temps ind termin , afin de compl ter la dotation de la caisse d'amortissement.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 1793426783
• ISBN13: 9781793426789
• Release Date: January 1
• Publisher: Independently Published
• Length: 42 Pages
• Weight: 0.17 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"