La tutelle de l'urgence et la tutelle de la preuve [French]

By: Cruz Targino, Giliard

L'objectif principal de ce travail est d' tudier les mesures d'urgence et de preuve la lumi re du projet de loi n 166 de 2010 du S nat f d ral br silien, qui vise tablir le nouveau code de proc dure civile. En vertu du projet de loi susmentionn , des mesures provisoires satisfaisantes ou pr ventives sont accord es dans les situations qui n cessitent un traitement urgent, c'est- -dire lorsque le temps peut galement devenir un adversaire pour la partie. Enfin, l'ordonnance sur les preuves, la nouveaut en mati re de mesures susceptibles d'acc l rer l'administration de la justice. Ces mesures ne seront pas fond es sur des situations d'urgence, mais sur des situations dans lesquelles le droit du requ rant est vident. Ainsi, les procurations urgentes et probatoires se mat rialisent dans la recherche d'une justice plus rapide et plus efficace, en accord avec les exigences constitutionnelles et sociales, rapprochant la justice de la r alit contemporaine.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207232143
• ISBN13: 9786207232147
• Release Date: March 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 80 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"