La théorie de l'application substantielle et son applicabilité au Brésil [French]

By Pietro Zambom Franco

Ces derni res ann es, les transactions juridiques bilat rales assorties de garanties r elles ont utilis l'ali nation fiduciaire comme clause principale, qui a souvent t ex cut e la suite d'une d faillance contractuelle du d biteur. Toutefois, l' quilibre contractuel suscite de nombreuses interrogations: dans quelle mesure la th orie de l'ex cution substantielle doit-elle tre appliqu e ? Quelles sont ses conditions juridiques d'applicabilit ? La jurisprudence majoritaire br silienne les a-t-elle appliqu es de mani re ad quate ?

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206314804
• ISBN13: 9786206314806
• Release Date: August 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.20 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"