La suspensibilité des droits constitutionnels en Afrique [French]

By Cyriaque Téonvièl DABIRE

La probl?matique des droits fondamentaux dans la dialectique Etat de droit et ?tats d'exception en Afrique a ?t? l'objet de cette recherche. Il est apparu que la continuit? des droits constitutionnellement garantis peut ?tre momentan?ment arr?t?e suivant deux modes. Le premier mode - constitutionnellement saisi - est la suspensibilit? de droit qui consiste en la mise en oeuvre des outils constitutionnellemement insitu?s dont l'effet est de d?sactiver les droits fondamentaux. Les dispositions consacrant ces outils juridiques de survie de l'Etat sont des 'constitutions en miniature'.Le second mode - constitutionnellement non saisi - est la suspensibilit? de fait qui r?sulte des situations de fait qui emportent d?sactivation des pr?rogatives constitutionnelles des citoyens. Il en est ainsi des coups d'Etat et des crises politiques g?n?ralement r?solus suivant des accords de sortie de crise qui bien souvent remettent en cause les constitutions en vigueur.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203425540
• ISBN13: 9786203425543
• Release Date: September 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 128 Pages
• Weight: 0.44 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"