La spécialisation des juridictions en matière environnementale [French]

By Camille Coudry

La complexit et la transversalit symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes l'environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel la qualit de la r ponse judiciaire est perfectible avec un taux particuli rement lev d'alternatives aux poursuites et sa quantit peut tre relativis e eu gard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face un diagnostic incertain et pr occupant.
Sur ce point, la sp cialisation des juridictions pourrait alors tre le rem de aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette sp cialisation existe - elle est m me multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets ind sirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y rem dier semble indispensable.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2336508699
• ISBN13: 9782336508696
• Release Date: August 2025
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 282 Pages
• Weight: 0.70 lbs.
• Dimensions: 0.6" x 5.3" x 8.5"