La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA [French]

By Efoé Xavier Abiassi

Les deux premi?res d?cennies du vingt-uni?me si?cle portent la marque d'un v?ritable ?panouissement des contrats de march?s publics au sein de l'Union ?conomique et mon?taire ouest africaine. Au chevet de ce ph?nom?ne contractuel, s'est d?velopp? le proc?d? sous-contractuel de la sous-traitance appr?hend?e sous l'image de moyen d'ex?cution du march? public de base. Paradoxalement cependant, l'essor de la sous-traitance ne s'est pas accompagn? d'une r?glementation proportionnellement d?di?e ? la mati?re en vogue. L'analyse du paysage juridique de l'UEMOA renseigne, au contraire, que la sous-traitance souffre d'un double mal juridique: l'incompl?tude de son cadre juridique qui d?teint, en toute logique, sur sa mise en oeuvre et l'ambigu?t? de sa nature juridique qui n'est pas sans troubler les ambitions "unitaristes" envisag?es dans le sens de d?terminer son r?gime juridique. La pr?sente ?tude s'offre ainsi de reposer ? la limite la question de la r?ception de la sous-traitance par le droit des march?s publics au sein de l'UEMOA et d'y explorer les diverses pistes juridiques d'appr?hension d'une pratique aussi r?pandue.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203425834
• ISBN13: 9786203425833
• Release Date: September 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 124 Pages
• Weight: 0.42 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"