La saisine du Conseil constitutionnel au Cameroun [French]

By Enongene Eric Oloh

Ce livre examine de mani?re critique la mani?re dont les questions sont transmises au Conseil constitutionnel au Cameroun et les d?fis rencontr?s dans une telle aventure. L'?tude constate que la saisine du Conseil constitutionnel au Cameroun est entach?e de difficult?s. Ces limites comprennent: les contraintes l?gislatives, le court d?lai de renvoi des litiges ?lectoraux, et la limitation des autorit?s ayant le locus standi pour renvoyer des cas ? cet organe. En tant que tel, la recommandation est que les portes du Conseil constitutionnel au Cameroun devraient ?tre ouvertes ? tous et non limit?es ? certaines autorit?s. De m?me, le d?lai de 72 heures pr?vu pour d?poser des requ?tes devant le Conseil constitutionnel dans les litiges post-?lectoraux devrait ?tre ?tendu.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205335093
• ISBN13: 9786205335093
• Release Date: November 2022
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 160 Pages
• Weight: 0.54 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"