La répression du négationnisme [French]

By Gregory Thomas

L'infraction de n gationnisme, cr e par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et ins r e l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des r serves quant la conformit du d lit notre Constitution. La d claration de constitutionnalit de l'infraction en 2016 aurait alors d tre un point final vingt-six ans de controverses. Mais malgr cela, et cause de l'extension du d lit par le l gislateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins s r. Cet ouvrage, la lumi re de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et europ enne, propose une pr sentation actualis e du d lit originel ainsi qu'une r flexion en profondeur sur les r elles justifications juridiques du d lit. Et ce afin de comprendre en quoi la jurisprudence a pu laisser croire au l gislateur que l'infraction tait fond e sur un crit re qui pourtant n'est peut- tre bien que chim re.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2343255857
• ISBN13: 9782343255859
• Release Date: February 2022
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 256 Pages
• Weight: 0.64 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 5.3" x 8.5"