La répression des infractions numériques en droit positif congolais [French]

By: Williams, Samuel Muderwa

Il est question dans cet ouvrage d'identifier et d'analyser la r pression de la cybercriminalit en droit positif congolais la lumi re de l'Ordonnance-loi n 23/010 du 13 mars 2023 portant code du num rique. Notre inqui tude r sidait dans les questions de savoir Comment se manifeste la cybercriminalit et qui peut en tre l'auteur et Quel est l' tat de lieux de la r pression de la cybercriminalit en RDC ? utilisant la m thode ex g tique pour analyser les textes et la technique documentaire pour la collecte de donn es, il prouve que le code p nal congolais p nalise quelques infractions informatiques facilit es par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il peut s'agir entre autres du vol, de l'escroquerie, des injures publiques et diffamation, de m me l'ordonnance-loi n 23/010 du 13 mars 2023 portant code du num rique a mis le syst me de r pression congolais de la cybercriminalit dans une avanc e significative. De ce qui pr c de, il a t constat l'inefficacit des sanctions en vigueur en droit p nal congolais, l'insuffisance des organes charg s de lutter contre ce fl au ...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206705331
• ISBN13: 9786206705338
• Release Date: February 2024
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 72 Pages
• Weight: 0.26 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"