La réglementation de l'exploitation minière en République du Congo

By Galien Aymard MANANGA

La R?publique du Congo regorge d'importantes ressources min?rales dont la mise en valeur pourrait constituer une source de richesses pour le pays. En 2012, pr?s de 100 nouveaux titres miniers ont ?t? octroy?s par les autorit?s congolaises, hormis les renouvellements, soit une moyenne de pr?s de deux nouveaux titres miniers d?livr?s chaque semaine. Ce dynamisme se confirme pour l'ann?e 2013 au cours de laquelle environ 110 nouveaux titres miniers ont d?j? ?t? octroy?s (fin ao?t), sans compter les renouvellements de pr?s de 16 titres. De plus, depuis seulement 2011, plus d'une centaine compagnies conduisent des op?rations mini?res sur l'ensemble du territoire national. Le secteur minier en R?publique du Congo est essentiellement r?gi par la loi n 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier.Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionn?s, d'autres textes r?gissent les activit?s mini?res au Congo. Il s'agit notamment de la loi n 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement et de la loi n 6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203435368
• ISBN13: 9786203435368
• Release Date: February 2022
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 124 Pages
• Weight: 0.42 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"