La responsabilité internationale des Etats en matière de pollution [French]

By N'Déyom Yamatcho Titora

Les r gles r gissant la responsabilit des Etats constituent dans le droit international une branche ancienne, qu'on pouvait croire stabilis e pour l'essentiel, (...). Ces certitudes ont t un moment donn branl es et, m me si, comme nous le croyons, la majorit des Etats qui ont contribu cette laboration continuent d'adh rer aux principes traditionnels, la notion et le r gime qui en d coule ont t mis en cause de fa on radicale par une critique qui s'est d velopp e l'occasion des travaux de codification du droit de la responsabilit . C'est ce que faisaient remarquer Jean Combacau et Serge Sur. Ce bouleversement qu'a connu le r gime de la responsabilit internationale de l'Etat n'a pas pargn le droit international de l'environnement. Le r gime de la responsabilit des Etats en droit international de l'environnement qui n'est qu'un emprunt de celui appliqu en droit international, a galement connu des chambardements. Ces agitations, le Professeur Pierre-Marie Dupuy les a qualifi es de m saventures de la responsabilit internationale des Etats dans ses rapports avec la protection internationale de l'environnement .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 620253303X
• ISBN13: 9786202533034
• Release Date: May 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 112 Pages
• Weight: 0.39 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"