La responsabilité du contrefacteur dans l'Accord de Bangui Révisé: La réponse du droit OAPI à l'atteinte aux droits de propriété industrielle (French Edition)

By: Endja Ndjana, Fabien

En raison de leur ancrage dans le secteur ?conomique, les droits de propri?t? industrielle d?cha?nent sans cesse des passions. Si les titulaires de droits exclusifs sur ces biens immat?riels b?n?ficient des avantages comp?titifs par rapport ? leurs concurrents, la reconnaissance du monopole d'exploitation ne met pas les titulaires ? l'abri des actes de spoliation ?manant des tiers. Face ? des int?r?ts antagonistes, l'accord de Bangui R?vis? consacre des m?canismes de risposte n?cessaires ? la protection des int?r?ts du titulaire des droits bafou?s. C'est la responsabilit? civile et p?nale du contrefacteur qui permet de saisir l'?tendue de cette protection lorsqu'elle est mise en oeuvre.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203454303
• ISBN13: 9786203454307
• Release Date: March 2023
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 120 Pages
• Weight: 0.41 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"