La refonte du Code de procédure pénale [French]

By Adeline Costes and Barbara Drevet

Dans sa circulaire de politique p nale g n rale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annon ait la refonte du Code de proc dure p nale, indiquant que les capacit s d'enqu te (devaient) tre renforc es et fluidifi es, les phases contradictoires et accusatoires repens es, la place des victimes red finie, les d lais de traitement des proc dures r duits et les d cisions rendues ex cut es sans d lai . La perspective d'une telle refonte interpelle n cessairement les universitaires.
L'objectif de ce colloque tait alors de s'interroger sur la n cessit de cette refonte et sur ses modalit s, pour chacun des aspects voqu s dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas t , cela en confrontant les dispositions du Code de proc dure p nale aux volutions soci tales et juridiques.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 233642956X
• ISBN13: 9782336429564
• Release Date: April 2024
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 224 Pages
• Weight: 0.56 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 5.3" x 8.5"