La Puissance Territoriale [French]

By Guillaume Protiere

Cet ouvrage propose une reflexion portant sur la place, la nature et les modalites du pouvoir local en droit francais. Elle cherche a analyser les consequences de la mention constitutionnelle des collectivites territoriales tant sur les collectivites elles-memes que sur la forme de l'Etat. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de decentralisation administrative et de decentralisation politique a travers l'etude des fondements normatifs de l'organisation territoriale (loi ou Constitution). Ce rapprochement permet de constater que le droit francais a faconne le caractere administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir completement a annihiler leur dimension politique. Au contraire, l'idee que la decentralisation releve de la "forme politique de l'Etat" emerge des 1789. L'inscription constitutionnelle des collectivites territoriales a partir de 1946 paracheve cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les consequences en termes de pluralite de l'action publique. La France reste donc au milieu du gue; sa decentralisation n'est plus tout a fait administrative sans etre pleinement politique."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131530793
• ISBN13: 9786131530791
• Release Date: August 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 604 Pages
• Weight: 1.93 lbs.
• Dimensions: 1.3" x 6.0" x 9.0"