La Protection Du Droit d''auteur Sur Internet [French]

By Dimitri Prokhorov

Le droit international prive occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalise. Internet est a ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'averer dangereux lorsqu'il meconnait certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une uvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'etude s'interesse precisement a la determination du juge competent (autrement dit, du pays concerne) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du proces, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise a ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L'etude tente d'eclairer le lecteur sur les differentes solutions qui ont pu etre retenues avant de proposer a son tour une reponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit europeen qu'americain; du droit des marques et du commerce electronique que du droit d'auteur."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131544239
• ISBN13: 9786131544231
• Release Date: October 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 80 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"