La protection des déposants dans les difficultés des banques [French]

By Jean-Pie Bakole Kanku

Les ann?es 2016 et 2017 ont connu l'ouverture des proc?dures collectives de deux banques congolaises. Cette situation catastrophique a eu pour cons?quence, dans le syst?me bancaire congolais, d'indisponibiliser les avoirs des d?posants. Les proc?dures de liquidation des banques en R?publique d?mocratique du Congo prennent g?n?ralement des dizaines d'ann?es et les d?posants subissent le sort en raison de l'absence d'un fonds de garantie des d?p?ts. La pr?sente ?tude nous a amen? ? examiner la protection dont b?n?ficient les d?posants dans le syst?me fran?ais et europ?en. Cette protection au del? des simples fonds de garantie des d?p?ts, passe d'abord par des textes juridiques beaucoup plus protecteurs. C'est ainsi que nous avons ?t? amen?s ? plonger notre regard dans les directives et r?glements europ?ens, ainsi que dans d'autres textes internes du droit fran?ais pour trouver des ?l?ments qui peuvent contribuer ? l'am?lioration du syst?me bancaire congolais. Nous avons ?galement pass? en revue le traitement des difficult?s qu'ont connues assez r?cemment quelques banques europ?ennes pour ?valuer l'efficacit? des textes juridiques ainsi que la protection r?serv?e aux d?posants.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6139514304
• ISBN13: 9786139514304
• Release Date: August 2019
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 164 Pages
• Weight: 0.55 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"