La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant (1862) [French]

By Comité de l'Association Pour

Publi en 1862, La Propri t litt raire sous le r gime du domaine public payant est un m moire/brochure argumentatif r dig au nom du Comit de l'Association pour la d fense de la propri t litt raire l'occasion d'un projet de loi alors discut par une commission. Le texte prend pour cible un syst me que les auteurs disent voir exhumer: le domaine public payant, pr sent comme une id e d j mise en avant (notamment en 1825 et 1836) et jug e responsable d'avoir fait avorter des projets de loi ant rieurs. L'ouvrage est structur en sections num rot es (I, II, ..., V) et d veloppe une th se centrale: il ne suffit pas de proclamer que la propri t litt raire est une propri t si, dans le m me mouvement, on retire au propri taire la libre disposition de l'oeuvre. Le comit illustre cette contradiction par la situation de l'h ritier: si le premier venu peut disposer du livre, lui donner une forme, y joindre une pr face ou des notes, alors la notion m me de propri t est vid e de sa substance. Le texte insiste sur les effets politiques et sociaux d'un r gime assimil une concession ou un privil ge: selon les auteurs, traiter le droit comme un privil ge nourrit l'id e que la contrefa on s'en prendrait un monopole plut t qu' un bien, ce qui compromettrait la protection du droit d'auteur. Dans la suite, l'argumentation mobilise aussi l'exemple des ditions: le comit voque des diteurs investissant capitaux et travail dans des ditions revues, annot es, enrichies de commentaires et affirme qu'elles restent expos es une reprise opportuniste des textes et notes, peine sorties de la presse . La conclusion appelle une solution de principe: non une indemnit (le texte cite une prime de 2 ou 3 pour 100 ), mais la reconnaissance d'une propri t litt raire "pure et simple", qualifi e de loi d finitive et rapproch e symboliquement d'un CODE NAPOL ON appliqu aux lettres.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0C22ZPBNS
• ISBN13: 9791041914845
• Release Date: April 2023
• Publisher: Shs Editions
• Length: 28 Pages
• Weight: 0.11 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 5.8" x 8.3"