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Paperback La Propriété Intellectuelle En Droit International Privé [French] Book

ISBN: 9004179070

ISBN13: 9789004179073

La Propriété Intellectuelle En Droit International Privé [French]

En d pit des efforts entrepris au long du si cle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des l gislations concernant la propri t intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les syst mes juridiques nationaux dans ce domaine. L'id al d'une protection universelle de contenu unitaire tant dans une large mesure inachev , la tutelle internationale de la propri t intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'ind pendance des droits et de la territorialit .
L' volution contemporaine du droit de la propri t intellectuelle d montre toutefois une tendance tr s nette dans le sens d'un d passement de la stricte territorialit qui le caract risait. Cette volution est demand e par les besoins de fonctionnement des conomies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus l' chelle mondiale. Plut t qu'une unification des r gimes juridiques nationaux en mati re de propri t intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces r gimes par le biais de r gles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le d fi fondamental que le droit international priv doit relever en cette mati re.

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