La Propria(c)Ta(c) Intellectuelle Du Salaria

By Dimitri Prokhorov and Nolwenn Pennec

Il est extremement frequent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les creations (litteraires et artistiques) que les inventions (industrielles, materialisees par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l' uvre d'un employe. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriete intellectuelle des salaries ? Quels sont leurs droits sur les uvres creees ou les inventions realisees ? A quelles conditions un employeur (maison d'edition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propriete intellectuelle sur ces creations ? Pour apporter une reponse a ces questions, tout en presentant de la maniere la plus claire et complete qui soit le droit positif en la matiere, l'etude tente de confronter les differents points de vue, avant a son tour de proposer quelques pistes de reflexion originales tendant a combler les lacunes du regime actuel. L'ouvrage est donc non seulement enrichi de tres nombreuses references doctrinales mais aussi de frequentes incursions en droit compare (Common law, droit allemand, belge, italien...)"

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131555753
• ISBN13: 9786131555756
• Release Date: December 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 76 Pages
• Weight: 0.27 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"