La profession d'avocat [French]

By Aimé Césaire Pascal and Banza Mwape

L'ordonnance-loi n 79-028 du 28 septembre 1979 qui organise la profession d'avocat en R?publique D?mocratique du Congo va totaliser quarante-trois ans cette ann?e (2022), elle n?cessite une modification urgente afin de se conformer ? la constitution du pays ainsi qu'aux autres lois et instruments juridiques internationaux ratifi?s par n?tre pays en mati?re d'enseignement. Certains vocables, terme, institutions et la d?nomination du pays ont chang?s depuis vingt-cinq ans, mais malheureusement cette loi est devenue un instrument des discriminations pour acc?der ? certains barreaux, pourtant organisation priv?e.Il y a quelques ann?es l'enseignement en R?publique D?mocratique du Congo ?tait le monopole de la puissance publique (L'Etat) avant la promulgation de la loi-cadre n 86-05 du 22/9/1986 et la loi cadre n 14/004 du 11 f?vrier 2014 de l'enseignement national en vigueur dans notre pays.La constitution de notre pays, loi fondamentale, loi m?re au titre II des droits humains, des libert?s fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'Etat ? son article 13 interdit les discriminations en mati?re d'?ducation et d'acc?s aux fonctions publiques, ni en aucune mati?re.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203424110
• ISBN13: 9786203424119
• Release Date: September 2022
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 136 Pages
• Weight: 0.46 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"