La procédure d'injonction de payer [French]

By: Maldonado, Carlos

Dans ce document, nous ?tudions les avantages et les inconv?nients de la proc?dure d'injonction de payer et son ?ventuelle int?gration dans le droit paraguayen; Il a donc ?t? d?cid? d'?tudier les "aspects g?n?raux de la proc?dure d'injonction de payer et son incorporation dans le projet de code g?n?ral de proc?dure et dans la l?gislation de la R?publique du Paraguay", l'objectif g?n?ral ?tant de d?terminer la faisabilit? de l'incorporation de la proc?dure d'injonction de payer dans le projet de code g?n?ral de proc?dure et dans la l?gislation de la R?publique du Paraguay, sur la base d'une ?tude de ses aspects g?n?raux et de l'hypoth?se selon laquelle la proc?dure d'injonction de payer, qui r?pond ? des exigences strictes, se pr?sente comme une alternative viable dans l'avant-projet de code g?n?ral de proc?dure de la R?publique du Paraguay et dans la proc?dure de r?paration des dommages actuellement en vigueur devant les juridictions p?nales. Une m?thodologie non exp?rimentale a ?t? utilis?e pour la recherche, ? un niveau juridico-descriptif et avec une approche l?galiste ou dogmatique, en recourant ? des sources formelles imm?diates (directes).

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207216423
• ISBN13: 9786207216420
• Release Date: February 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.20 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"