La Preuve dans l'Univers Numérique [French]

By Brice Michel Dofini TAMINY

L'?crit en tant que preuve est depuis longtemps admis uniquement sur support papier. Il en est autrement de nos jours avec l'av?nement du num?rique. En effet, il a fallu attendre l'intervention du l?gislateur ? travers la loi 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant r?glementation des services et des transactions ?lectroniques au Burkina Faso pour reconna?tre ? l'?crit une force probante quel que soit son support, c'est-?-dire num?rique ou physique. L'intervention du l?gislateur s'expliquerait par l'id?e d'une neutralit? technologique. Cependant, la question de l'?crit num?rique proprement dite en tant que preuve se pose. Autrement, il s'agit de savoir dans quel cas l'?crit num?rique peut-il faire office de preuve dans le cadre d'un litige. Le l?gislateur s'est prononc? sur cette question. Cependant, il y a aussi des r?gles jurisprudentielles qu'il faudra respecter lorsqu'on ?voque l'?crit en tant que preuve dans l'univers num?rique. Aussi, lorsqu'on ?voque la preuve num?rique, la place de l'expert devient primordiale.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203449113
• ISBN13: 9786203449112
• Release Date: January 2023
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 104 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"