La personnalité juridique morale des entreprises dépersonnalisées [French]

By Fernanda Rossi

La motivation th orique l'origine de la proposition et de la pr paration de cet ouvrage est la difficult constat e chez les juristes, les commentateurs et les faiseurs d'opinion. Pour la plupart, les juristes li s au domaine du droit des affaires ont du mal admettre l'action effective des soci t s d personnalis es, ce qui a pour cons quence malheureuse de leur refuser les droits reconnus aux soci t s r guli res ou personnalis es. L'une des possibilit s th oriques de r ponse la question serait d'admettre simplement l'existence d'une contradiction logique, puisqu'en principe il n'y a pas de sens admettre comme personne ce qui est d fini comme d personnalis . En fait, nombreux sont ceux qui contestent la personnalit juridique de ces entit s au motif qu'elles n'ont pas de capacit proc durale. l'inverse, sous d'autres arguments forts, il a t d montr que ces entit s ont une capacit proc durale, sont des sujets de droit, puisqu'elles sont capables de contracter des droits et des obligations et, compte tenu de l' volution de la pens e juridique, la personnalit existe bien au-del du mur du registre des soci t s.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207782593
• ISBN13: 9786207782598
• Release Date: July 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 128 Pages
• Weight: 0.44 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"