La notion d'intérêt social dans l'AUSCGIE révisé [French]

By Moussa Diawara

Dans la mouvance de la mondialisation, certains Etats africains ont per u en l'int gration juridique une voie de r alisation de l'int gration conomique afin de se tirer du sous-d veloppement. Ainsi, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vit jour Port-Louis en Ile Maurice le 17 octobre 1993, dont l'Acte Uniforme relatif au Droit des Soci t s Commerciales et Groupement d'Int r t Economique (AUSCGIE) en constitue l' pine dorsale. Au regard du trait l'instituant, un dilemme se pose au l gislateur OHADA: d'une part, l'attractivit des investisseurs et d'autre part, la p rennisation des entreprises dans son espace. Ces deux int r ts sont-ils conciliables? La soci t a-t-elle un int r t propre diff rent des int r ts cat goriels en pr sence? Quelle articulation pour cette plurielle d'int r ts au sein de l'entreprise? Dans cette contribution, c'est de l'appr hension de l'int r t social Ohadien qu'il s'agit la suite de la derni re r vision de l'AUSCGIE. Et loin de ce qui peut para tre comme un atermoiement de la part du l gislateur OHADA, c'est de l'int r t de chacun des membres de la famille entreprise qui est pr serv .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6202536586
• ISBN13: 9786202536585
• Release Date: July 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 152 Pages
• Weight: 0.51 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"