La Non-Réception Constitutionnelle de l'Art. 7, Décret-Loi Numéro 3931/41 [French]

By Carlos Henrique Generoso Costa

Le texte analysera le d?cret-loi num?ro 3.931/41, appel? Loi d'introduction aux r?gles du droit de la proc?dure p?nale br?silien, en relation avec la Constitution de 1988 de la R?publique f?d?rative du Br?sil et son institution juridique de r?ception constitutionnelle.Il sera soutenu que l'art. 7 du d?cret-loi 3.931/41 n'a pas ?t? re?u par la Constitution, parce que le principe de la supr?matie constitutionnelle d?termine sa supr?matie, c'est-?-dire que toutes les autres r?gles infra-constitutionnelles et ant?rieures au texte constitutionnel doivent ?tre ?quilibr?es, avant la graduation de la Constitution.Le cadre th?orique Konrad Hesse comme pouvoir normatif de la constitution est d'un secours fructueux, et la jurisprudence de la Cour supr?me n'a pas encore abord? la question, ?tant donn? les principes de pl?nitude de la d?fense et de comp?tence pour le proc?s des crimes contre la vie.De cette fa?on, et ? partir d'une analyse des principes constitutionnels relatifs au Tribunal du Jury, il est possible de conclure que le D?cret-loi n 3.931/41 n'a pas ?t? re?u par la Constitution.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205354837
• ISBN13: 9786205354834
• Release Date: November 2022
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 60 Pages
• Weight: 0.22 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"