La nationalité française des personnes issues d'Algérie: Droits, procédures, conseils [French]

By Me Sophie Tournan

Ce pr cis traite de la nationalit fran aise par filiation des personnes issues d'Alg rie, c'est- -dire disposant de la nationalit alg rienne et/ou ayant des anc tres alg riens et/ou n es en Alg rie, et qui sont galement susceptibles d' tre titulaires de la nationalit fran aise, en raison de la situation personnelle, du parcours de vie ou des d marches accomplies par eux-m mes et leurs ascendants, avant ou apr s l'Ind pendance de l'Alg rie.
Il expose le droit qui leur est applicable et les proc dures suivre pour faire reconna tre cette nationalit fran aise. Il contient galement de nombreux conseils et mod les

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0DZ6DD8XX
• ISBN13: 9798872587019
• Release Date: January 2024
• Publisher: Independently Published
• Length: 154 Pages
• Weight: 0.63 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 7.4" x 9.7"