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Paperback La Marque Et Les Règlements Du Droit Européen de la Concurrence [French] Book

ISBN: 6131536406

ISBN13: 9786131536403

La Marque Et Les Règlements Du Droit Européen de la Concurrence [French]

Le but du present memoire a ete de souligner l'importance des marques et analyser comment les traitent le droit europeen de la concurrence et la jurisprudence relative. Certaines choses ont change depuis ce memoire a ete redige en 2005, mais il y a toujours des questions temporelles. Par exemple, le but du droit europeen de la concurrence sera toujours de sauvegarder la concurrence entre les entreprises ainsi que les consommateurs peuvent profiter des produits et services les meilleurs possibles aux meilleurs prix possibles. A cette fin, la relation entre la marque, qui est le lien entre les entreprises et les consommateurs, et le droit europeen de la concurrence sera toujours un sujet a reglementer. Alors, meme si les reglement 2790/1999 et 1400/2002 ont ete remplace par les reglement 330/2010 et 461/2010 et les reglements 2658/2000 et 2569/2000 expireront le 31 Decembre 2010, c'est toujours interessent de voir comment ce sujet etaient traite par ces reglements, d'abord pour acquerir d'experience a fin d'ameliorer la legislation relative et d'ailleurs parce qu'il y aura des affaires juridiques, ou les tribunaux devront implementer cette legislation."

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Format: Paperback

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