La loi applicable dans les litiges concernant les noms de domain [French]

By Choueiri Rabih and Rabih Choueiri

Facilitant l''adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d''identification de l''entreprise, de ses activit s et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde r el, ce qui a amen le l gislateur chercher comment prot ger "cet identifiant" et organiser son mode d''exploitation. L'' tude de la protection des noms de domaine met en relief l'' lasticit de la th orie des signes distinctifs, une protection qui s'' tend au monde virtuel transnational de l''Internet. Le caract re virtuel des noms de domaine sur le r seau mondial de l''Internet trace aussi un probl me de juridiction. Doit on consid rer que la protection accord e aux noms de domaine rev t un caract re d''ordre international, ou simplement un caract re d''ordre national o s''appliqueront les r gles de droit d''un seul Etat? Toutes ces questions et bien d''autres, feront le noyau de notre tude dans laquelle on essayera le plut t possible de r pondre aux diff rentes questions d''ordre juridique qui se rattachent aux noms de domaine, tout en se basant sur les divers avis doctrinaux et jurisprudentiels compar s en la mati re.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131515018
• ISBN13: 9786131515019
• Release Date: July 2010
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 148 Pages
• Weight: 0.50 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"