La Libre Circulation Des Marchandises En Droit Ue Et Uemoa [French]

By Bougouma Ousmane and Ousmane Bougouma

Il faut s'integrer pour s'enrichir. L'UE et UEMOA ont compris cette necessite. La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertes communautaires consacrees par les TFUE et UEMOA. L'alter ego des articles 28 a 37 dans le TFUE sont les articles 4 et 77 a 81 du traite UEMOA. Ces textes consacrent la liberalisation des echanges entre les Etats membres a travers un principe de libre circulation de tous produits appreciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. Le dispositif UEMOA de libre circulation des marchandises, en Afrique de l'Ouest, ressemble au modele europeen. Mais ce dispositif UEMOA n'est pas toujours applique de facon satisfaisante. L'integration demande cependant bien plus que des textes. Il faut, dans l'UEMOA, que les Etats membres s'efforcent de se conformer a la regle communautaire, s'ils veulent prendre part, de facon benefique, a l'economie mondialisee.Ce renforcement de l'integration economique se posera davantage a l'Afrique de l'Ouest dans le contexte des APE qui se profilent et du TEC CEDEAO prevu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2015."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3841742645
• ISBN13: 9783841742643
• Release Date: January 2015
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 432 Pages
• Weight: 1.39 lbs.
• Dimensions: 1.0" x 6.0" x 9.0"