La laïcité dans le contentieux européen des droits de l'homme: Aspects européens des droits fondamentaux [French]

By Mark Orthmann

Seminar paper de l'ann e 2012 dans le domaine Droit - Droit communautaire/europ en, Droit international, Droit priv international, note: 16, Universit Panth on-Assas, Paris II, cours: Aspects europ en des droits fondamentaux, langue: Fran ais, r sum Sur le plan international, c'est sous l'angle de la libert de religion que sont indirectement appr hend s les rapports entre les glises et les tats, par des textes qui garantissent le respect de la libert religieuse et l'absence de discrimination pour des raisons religieuses, mais admettent des restrictions l gitimes. Parmi ces textes internationaux figurent surtout le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels de 1966, la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ enne de 2000 et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert s fondamentales de 1950 (ci-apr s Convention EDH ). En regardant la jurisprudence de la Cour EDH, on remarque deux traits d'arr ts: Ceux qui concernent les particuliers et ceux qui regardent les communaut s religieuses. Les premiers visent l'individu et son impact envers son entourage. Dans ce cas, il conviendrait d'effectuer une simple mise en balance des int r ts en jeu. Mais d'ailleurs, la Cour EDH prends en compte le principe de la cit pour valuer les r gles tatiques prot geant les m cr ants et les non-croyants. En faisant cela, la Cour montre que le principe de la cit figure dans les grands principes de la Convention EDH. Le deuxi me trait d'arr ts concerne la relation entre l' tat et les communaut s religieuses. Dans ce contexte, la r f rence au principe de la cit appara t bien plus logique.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3656396469
• ISBN13: 9783656396468
• Release Date: March 2013
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 20 Pages
• Weight: 0.12 lbs.
• Dimensions: 0.0" x 7.0" x 10.0"