La Justice administrative gabonaise [French]

By Ernest Tsatsabi

Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome con ue sous le mod le fran ais. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la p riode coloniale, s'est achev e avec la loi n 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux: tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d' tat. ces juridictions administratives g n rales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gard es, des juridictions administratives sp cialis es desquelles sont exclues les juridictions fi nanci res (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre fi nancier. Ce n'est pas la seule sp cificit du mod le gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres r v l es au fil des d veloppements des deux grands axes retenus, l'ordrejuridictionnel administratif et la proc dure juridictionnelle administrative

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2753904715
• ISBN13: 9782753904712
• Release Date: May 2025
• Publisher: Publibook
• Length: 204 Pages
• Weight: 0.55 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 5.8" x 8.3"