La jurisprudence de la cjue et la liberté d établissement des sociétés [French]

By Thomas Claudel

Si la dimension transnationale de beaucoup d'entreprises est une vieille realite, il est juste de remarquer que le volume des relations economiques impliquant deux operateurs domicilies dans des pays differents demeure en augmentation. Ceci est particulierement vrai au sein de l'Union europeenne. Pourtant les obstacles juridiques a l'exercice de la liberte d'etablissement par les societes sont restes nombreux durant longtemps. Si la consecration de cette liberte par les textes fondateurs de l'Union Europeenne constitua une avancee majeure, c'est surtout l'activite de la CJUE qui a contribue a faire de cette liberte un outil operationnel au profit des entreprises. A l'heure ou les finances des Etats membres necessitent un rendement accru des impots nationaux, dissuader les entreprises de quitter un territoire national pourrait redevenir a la mode. Cela ne se fera qu'en adequation avec les grands principes du droit europeen dont la Cour veille au respect. Analyser sa jurisprudence est donc un exercice riche d'enseignements qui sera utile a tout juriste conseillant une societe developpant son activite au sein de l'Union Europeenne."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131531404
• ISBN13: 9786131531408
• Release Date: April 2011
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 88 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"