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Paperback La juridiction administrative centrafricaine [French] Book

ISBN: 6131597324

ISBN13: 9786131597329

La juridiction administrative centrafricaine [French]

La juridiction administrative centrafricaine telle qu'elle se pr?sente aujourd'hui est d'une part, le produit des diff?rentes r?formes dont l'origine remonte ? l ?poque coloniale dans une institution judiciaire de l'Afrique Equatoriale Fran?aise: le Conseil du Contentieux administratif. D'autre part, elle est issue du mim?tisme juridique caract?ris? par la reprise des normes et institutions de l'ancienne puissance coloniale entre autre, les techniques de contr?le de l'activit? administrative. Les questions qui m?ritent d'?tre pos?es sont celles de savoir si ces techniques de contr?le institu?es par le l?gislateur centrafricain, nettement influenc?es par la m?tropole fran?aise ou import?es de celle-ci sont propres ? atteindre les objectifs qui leur sont fix?s ? La juridiction administrative centrafricaine construite ou calqu?e selon l'esprit et le mod?le fran?ais, remplit-elle efficacement sa t?che dans un contexte socioculturel et politique assez diff?rent de celui de la France ? Le premier bilan que nous faisons ? mis parcours du fonctionnement de cette institution semble presque mitig?...

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Format: Paperback

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