La gestion des dossiers de prestation de serment en juridiction [French]

By: Savadogo, Sommanagdo Clément

L'ouvrage propose les grands axes de la gestion des dossiers de prestation de serment dans les juridictions par les acteurs de premiers plan que sont les magistrats et les greffiers. Elle aborde la question depuis la r ception du dossier, son instruction dans le cabinet du Juge ainsi que le d roulement concret de l'audience. Avec cet ouvrage tout magistrat, tout greffier et tout chef de service trouvera chacun en ce qui le concerne un ensemble de r gles minima pour g rer avec dext rit ces types de dossiers. C'est donc une oeuvre au service des praticiens.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206700909
• ISBN13: 9786206700906
• Release Date: December 2023
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 56 Pages
• Weight: 0.21 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"