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Paperback La DYNAMIQUE entre le droit fiscal et le processus fiscal dans l'économie numérique 4.0 [French] Book

ISBN: 6205945398

ISBN13: 9786205945391

La DYNAMIQUE entre le droit fiscal et le processus fiscal dans l'économie numérique 4.0 [French]

Ce travail vise valuer la dynamique du droit fiscal en r ponse de nouvelles perspectives dans son processus d'imposition afin de r pondre aux besoins internes de son syst me de revenus. Il s'agit de savoir ce qu'il faut taxer et comment taxer ces l ments dans la nouvelle conomie. Il s'agit notamment de l' v nement imposable, de la base de calcul, des taux, etc.Il y a un changement dans les structures de la fa on de taxer face aux nouveaux mod les agr g s de la nouvelle conomie identifi s comme l' conomie 4.0 ou l' conomie num rique.Une synth se claire laquelle est confront e aujourd'hui la sph re fiscale des diff rentes autorit s fiscales, se trouve dans la cha ne dynamique produite par les nouveaux l ments de la technologie disruptive, qui est devenue un d fi tr s fort pour le syst me d'imposition et de collecte.Ce qui est observ en r sum est une nouvelle ouverture pour l'ing nierie fiscale au sein de nouveaux aspects conomiques, financiers et commerciaux pour op rationnaliser dans son dynamisme fiscal, les contributions afin que les meilleures affirmations sont faites dans son gradient de collecte de l'imp t.On s'attend ce qu'un meilleur syst me fiscal puisse les qualifier selon leurs caract ristiques dans les imp ts modernes, par rapport leur reformulation par les entit s politiques comp tentes.

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