La délégation de compétences des organisations internationales [French]

By Abdelbasset Ibrahim

Afin d'analyser le r gime juridique de d l gation de comp tences des organisations internationales, l'auteur soul ve plusieurs questions-cl s dans quelles conditions et selon quelles modalit s une organisation internationale peut-elle d l guer ses comp tences un sujet qui lui est ext rieur ? Quels sont les effets d'une telle d l gation dans les rapports entre l'organisation d l gante et son d l gataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation ventuelle du droit international, quel est l'impact de la d l gation sur la responsabilit internationale de l'organisation d l gante ? Pour r pondre ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d' tablissement de la d l gation de comp tence, avant d'aborder l' tude de sa mise en oeuvre.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2336413949
• ISBN13: 9782336413945
• Release Date: December 2023
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 362 Pages
• Weight: 1.10 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 6.0" x 9.3"