La Distinctivité Forcée [French]

By Nicolaie Adam

Cette tude est d di e la probl matique de l'acquisition de la distinctivit de la marque par l'usage, s'agissant d'un m canisme juridique essentiel de la mati re du droit de marques mais qui ne b n ficie pas de trop d'attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu'il g n re. Ce m canisme, d nomm "distinctivit forc e", s'applique aux signes susceptibles de repr sentation graphique qui sont d pourvus d'aptitude distinctive. Par le pr sent travail, l'auteur r alise une analyse du r gime juridique de la distinctivit forc e, savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par l'usage qui en est fait, mais aussi des crit res et de la m thode qui gouvernent l'appr ciation de l'autorit comp tente quant la distinctivit acquise par l'usage. La partie finale de l' tude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif la suite de son utilisation.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131533830
• ISBN13: 9786131533839
• Release Date: September 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 88 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"