La Distinctivité Forcée [French]

By Nicolaie Adam

Cette etude est dediee a la problematique de l'acquisition de la distinctivite de la marque par l'usage, s'agissant d'un mecanisme juridique essentiel de la matiere du droit de marques mais qui ne beneficie pas de trop d'attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu'il genere. Ce mecanisme, denomme "distinctivite forcee," s'applique aux signes susceptibles de representation graphique qui sont depourvus d'aptitude distinctive. Par le present travail, l'auteur realise une analyse du regime juridique de la distinctivite forcee, a savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par l'usage qui en est fait, mais aussi des criteres et de la methode qui gouvernent l'appreciation de l'autorite competente quant a la distinctivite acquise par l'usage. La partie finale de l'etude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif a la suite de son utilisation."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131533830
• ISBN13: 9786131533839
• Release Date: September 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 88 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"