La décision d'investir et les droits du contribuable [French]

By Cyr Dumand Dibagissi

Ce recueil a pour objet de mettre ? la disposition des investisseurs dans un premier temps le syst?me et la culture fiscale au Congo pour la prise de d?cision d'investir, de d?tailler les diff?rentes cat?gories des charges fiscales que l'employ? supporte mais pay? par l'employeur dans un second temps et enfin de montrer comment les droits du contribuable sont garantis soit dans le recours pr?alable aupr?s de l'administration fiscale, soit dans le recours juridictionnel aupr?s de la juridiction administrative ou aupr?s de la juridiction juridictionnelle. Il est repartit en trois titres, ? savoir: - Le guide fiscal d'une soci?t?;- IRPP traitements et salaires;- Les proc?dures de mise en oeuvre du contentieux fiscal garantissent-elles les droits du contribuable?

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6139530717
• ISBN13: 9786139530717
• Release Date: January 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.20 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"