La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États [French]

By Serges Ndedoum

M?moire (de fin d'?tudes) de l'ann?e 2015 dans le domaine Droit - Droit p?nal, note: 16,5/20, langue: Fran?ais, r?sum? Le monde a connu des atrocit?s entre le XV?me et le XX?me si?cle. L'an 1474 marque en effet une avanc?e consid?rable pour la justice p?nale internationale, notamment avec le proc?s de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d'Alsace, serviteur de Charles le T?m?raire, jug? pour ce que l'on appelle aujourd'hui crime de guerre. Ce proc?s a ?t? source d'inspiration pour l'instauration d'une justice p?nale internationale stable. Seulement, c'est au XX?me si?cle que cette justice conna?tra une avanc?e remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister ? la cr?ation de tribunaux p?naux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le probl?me de stabilit? n'?tait pas toujours r?solu car ces derniers ?taient appel?s ? dispara?tre une fois leurs missions remplies. La cr?ation d'une juridiction permanente telle que la Cour p?nale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore tr?s louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des ?tats dans la lutte contre l'impunit? des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l'humanit?, crimes de guerre, crimes de g?nocide et les crimes d'agression. D?s le pr?ambule et ? l'article 1er du Statut de Rome, la CPI est d?crite comme compl?mentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le probl?me de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature compl?mentaire au niveau de la comp?tence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des ?tats, la CPI n'a pas la priorit? pour conna?tre les crimes relevant de sa comp?tence: les ?tats restent les premiers responsables de la lutte contre l'impunit?. Elle a une primaut? dans la r?pression si ces derniers ne s'en chargent pas pour

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3346646904
• ISBN13: 9783346646903
• Release Date: July 2022
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 118 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 5.8" x 8.3"