La cour commune de justice et d'arbitrage [French]

By Serge-Patrick Levoa Awona

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont d pend principalement l'effectivit du droit de l'OHADA. Elle est la fois une cour de justice supr me, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage pr sente et analyse en profondeur les diff rentes activit s de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'exp rience d'autres juridictions supr mes et centres permanents d'arbitrage.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2343248613
• ISBN13: 9782343248615
• Release Date: December 2021
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 214 Pages
• Weight: 0.54 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 5.3" x 8.5"