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Paperback La Cour Africaine de Justice Et Des Droits de l''homme [French] Book

ISBN: 6131575991

ISBN13: 9786131575990

La Cour Africaine de Justice Et Des Droits de L''Homme

Depuis 2004, la Conference de l'Union Africaine a decide de faire fusionner la Cour de justice de l'Union avec la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en une juridiction unique, dans le but de rationaliser les ressources financieres de l'organisation panafricaine, mais aussi et surtout dans le souci de renforcer l'efficacite du systeme juridictionnel africain. Il s'agit d'une reforme institutionnelle particuliere qui souleve une interrogation majeure, celle de savoir si la Cour unique augure d'une meilleure efficacite du systeme juridictionnel africain. A l'analyse, l'on se rend compte que la Cour unique est une juridiction internationale qui prefigure la rationalisation du systeme juridictionnel africain tant par la qualite de sa configuration structurelle, que par la qualite de l'amenagement de sa fonction juridictionnelle. Toutefois, la Cour unique est une juridiction dont l'efficacite requiert la prise en compte des aleas de l'unification de juridictions, c'est-a-dire les differentes contraintes et pesanteurs d'ordre technique et politique dont les effets peuvent compromettre l'efficacite recherchee par la fusion juridictionnelle."

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Format: Paperback

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