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Paperback La concurrence des procédures de règlement des différends [French] Book

ISBN: 6131500282

ISBN13: 9786131500282

La concurrence des procédures de règlement des différends [French]

Le droit des investissements constitue un laboratoire privilegie pour etudier le phenomene de multiplication des mecanismes de reglement des differends dans la mesure ou il existe une interpenetration entre ce domaine et les autres matieres du droit international. Le contentieux relatif aux investissements s'inscrit dans une double dimension. Cette concurrence est verticale puisque la frontiere entre les ordres juridiques internes et l'ordre juridique international n'est pas etanche pour les investisseurs prives. Cette concurrence est egalement horizontale dans la mesure ou les Etats se sont regroupes au sein d'organisations d'integration economique regionales. Le developpement exponentiel de ce contentieux repond a une specialisation fonctionnelle qui s'est doublee d'une dimension geographique. Les normes adoptees dans ce domaine ont permis l'elaboration d'un systeme complementaire de mecanismes de reglement des differends."

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Format: Paperback

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