La Clause Pari Passu [French]

By Laurence Valette and Valette-L

De la clause pari passu des credits syndiques a la clause du client le plus favorise des contrats de distribution, de nombreuses conventions comportent, sous des formes variees, une clause de traitement egal. La presente etude s'interesse aux differents types de cette clause d'adaptation afin de la distinguer d'autres stipulations apparentees et d'en preciser le regime juridique. Ses implications permettent notamment de comprendre, en droit de la concurrence ou en droit des societes, comment son utilisation favorise l'equilibre entre les partenaires du concedant de la clause tandis qu'en droit bancaire, la clause pari passu des credits consortiaux assure la repartition proportionnelle des remboursements entre les banques."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131547157
• ISBN13: 9786131547157
• Release Date: December 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 388 Pages
• Weight: 1.25 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"