La class arbitration en droit américain de la consommation [French]

By Sophiane Ben Ali

M moire de Ma trise de l'ann e 2016 dans le domaine Droit - Autres syst mes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, langue: fran ais, r sum l'heure o l'on vient d'introduire en droit fran ais l'action de groupe, le mod le fran ais de class action fait d j l'objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s'arr tent pas l'hexagone puisqu'il y a eu de nombreux d bats remettant en cause cette proc dure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son int r t a largement t remis en cause ces derni res ann es en raison d'une nouvelle proc dure alternative moins connue: la class arbitration. La class arbitration, v ritable proc dure d'arbitrage collectif, est n e d'une union entre l'efficacit pour prot ger les droits des consommateurs qu'offre la class action et la flexibilit issue de l'arbitrage. Cependant, alors que cette proc dure arbitrale semblait s'imposer aux Etats-Unis, le juge supr me am ricain a rendu de r centes d cisions assombrissant son avenir. Mais malgr ce frein du juge am ricain, les class arbitrations n'ont pas cess d'augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau m canisme commence se faire sentir en Europe et en France. C'est pourquoi il semble int ressant et opportun de mieux conna tre cette nouvelle proc dure am ricaine l'heure de la globalisation et de l'augmentation des changes internationaux. En d'autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d'assurer la protection des consommateurs sans pour autant d sarmer les professionnels confront s une concurrence d sormais mondialis e ?

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3668270465
• ISBN13: 9783668270466
• Release Date: August 2016
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 100 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 5.8" x 8.3"