La cause en matière contractuelle [French]

By Jean Loïc Mouchili

Le code civil Fran ais de 1804, repris dans ses grandes lignes par le Cameroun a fait de la cause une des conditions de validit du contrat. Comme l'atteste l'analyse de la jurisprudence. Alors, que en droit commun des contrats la notion de cause, de cause licite est on ne peu plus d terminante dans la conclusion des conventions. Grande est la tentation de croire que la France, travers l'entr e en vigueur de l'ordonnance du 10 f vrier 2016 a radiqu e la cause au rang des conditions de validit du contrat. Mais, il n'en est rien dans la mesure o si l'on croit priori que la notion de cause a disparu, elle a contre toute attente t absorb par l'expression contenu du contrat. Par cons quent, elle existe mais est simplement obscurcie.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6138474244
• ISBN13: 9786138474241
• Release Date: March 2019
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.20 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"